J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2002 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant des aides du Fonds national de développement agricole


NOR : AGRE0201650A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 juillet 2002, l'arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
« Sont nommés commissaires du Gouvernement :
- auprès de l'Institut de l'élevage : M. Vinçon (Philippe) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. Berger (Christian) ;
- auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France) : Mme Bigot (Cécile) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de Mme Alexandre (Sylvie).
Sont nommés commissaires adjoints du Gouvernement :
- auprès de l'institut technique du porc (ITP) : M. Uhl (Frédéric) (direction des politiques économique et internationale) ;
- auprès de l'institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) : M. Magadoux (Jean-François) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. Dupouy (François). »